Réduction d'impôt et de taxes

Pour les entreprises et les collectivités

La loi du 10 juillet 1987 impose aux entreprises de plus de 20 salariés de compter parmi leur effectif 6% de travailleurs handicapés.

Elles peuvent cependant s'acquitter pour moitié de cette obligation légale en fournissant des travaux à des centres d'aide par le travail.

Pour les entreprises : Simulateur de contribution de la taxe Agefiph :



Pour les collectivités : Simulateur de contribution de la taxe Fiphfp :

Pour les particuliers

Les particuliers peuvent recourir au service d’un ESAT et bénéficier une réduction d’impôt ou un crédit d’impôt.

Les activités concernées sont les suivantes :

• - Bois de chauffage
• - Entretien parcs et jardins
• - Prestations de services divers : vide grenier, nettoyage d’un appartement entre deux locataires,…

Le recours aux services d'un ESAT pour la réalisation de prestations à domicile vous permet de bénéficier d'une réduction d'impôt à hauteur de 50% des sommes effectivement supportées (Code général des impôts et article L129 du code du travail).

L'association gestionnaire du ESAT établira une attestation fiscale qui sera remise au particulier pour justifier des dépenses engagées et bénéficier de la réduction d'impôts.

Plus d'infos en consultant le bulletin officiel des impôts du 19 janvier 2010 >>